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Conditions générales de vente



1

Toutes les opérations (vente, placement, réparations, etc) sont soumises aux conditions générales détaillées ci-après. Aucune dérogation n'y sera admise à moins qu'elle ne résulte des conditions particulières du présent contrat ou de tout écrit de notre firme. Celle-ci ne reconnaît aucun engagement verbal ou autre pris par ses délégués en contravention aux présentes stipulations.

2

Toutes nos offres et devis sont valables pour une durée de 10 jours. A défaut d'être accepté à l'échéance de ce délai, notre engagement cesse de nous lier.

3

Les délais éventuellement stipulés ne sont qu'indicatifs. Tout retard ne peut donner lieu à une indemnité que pour autant qu'elle ait été stipulée au préalable. Tout cas de force majeure, notamment accident, grève, réquisition, inondation, incendie, guerre, défaut de matières premières ou de transport, de nos fournisseurs, suspend les obligations de notre firme et l'exonère de toute responsabilité.

4

La T.V.A et les autres frais accessoires éventuels sont à la charge du client.

5

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant. Ets Duvivier S.A. se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons même si celles-ci sont partielles. Tout défaut de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la débition d’intérêts de retard au taux de 16% par an calculés au jour le jour sur le montant total de la facture et sur la base d’une année de 365 jours. De plus, toute facture non payée à l’échéance sera augmentée, de plein droit et sans rappel préalable, d’un montant égal à 10% des sommes dues, avec un minimum de 25 euros. En cas de retard ou de défaut de paiement dans le chef du client, Ets Duvivier S.A. se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’arrêter les livraisons en cours et/ou d’annuler le solde de la commande, sans préjudice de tous autres droits. Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend immédiatement exigible et de plein droit le solde de toutes les autres factures, échues ou non. Toute contestation d’une facture doit intervenir dans les 8 jours de sa réception et n’autorise en aucun cas la suspension de paiement des autres factures ou des postes non contestés de la facture concernée. Le client reconnaît à Ets Duvivier S.A. le droit (i) de compenser toute somme qui lui est due par le client, y compris en vertu des conditions générales, avec des sommes éventuellement dues au client et (ii) d’imputer tout payement du client sur la dette la plus ancienne du client envers Ets Duvivier S.A. (en imputant par priorité sur les intérêts et puis sur le montant en principal), quelle que soit la communication indiquée par le client lors du paiement.

6

Les fournitures, appareils et marchandises sont censées être agréées à défaut de réclamation par lettre recommandée adressée à notre firme dans les huit jours de la réception des marchandises.

7

Au cas où l'acheteur refuserait de prendre livraison des appareils commandés, le vendeur aura le droit d'exiger 30% du montant de la commande sans préjudice des frais éventuels.

8

En cas de litige, les Tribunaux de Rochefort et de Dinant seront seuls compétents.

9

Les prix indiqués sur le site internet sont à titre indicatif. Contactez-nous pour plus d'informations sur le produit ainsi que sur son prix. Les mises à jour de prix sont régulièrement effectuées.

10

Promotions internet : valables uniquement sur présentation en magasin du bon à imprimer disponible sur chaque page d'article. La vente des articles en promotion se fait à emporter et n'incluent aucun placement par nos soins. La TVA de 21% est d'application.

11

Il est convenu et confirmé que la présente vente est soumise à la clause de réserve de propriété :
• Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix.
• Les risques de détérioration ou de disparition sont à charge de l'acheteur.
• Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.